Titre III

Administration

Article 9

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale, sauf les premiers administrateurs qui seront nommés par les Statuts.

Le Conseil se compose de quatre membres au moins, de douze au plus, nommés pour trois ans. Il est renouvelable à l'expiration de chaque période de trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et l'Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

Les membres du Conseil jouissent tous de leurs droits civils et politiques.

Article 10

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau composé de :

a) Un Président

b) Un vice-président

c) Un Secrétaire

d) Un Trésorier

Le Bureau est élu pour la durée déterminée par le Conseil et qui ne peut excéder la durée du mandat des Administrateurs désignés comme membres du Bureau.

Les membres sortants sont toujours rééligibles.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

Le Conseil peut s'adjoindre un secrétaire général ou directeur qui peut être pris en dehors de l'association et appointé.

Article 11

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, soit de sa propre initiative, soit à la demande présentée par un autre membre du Conseil. Les convocations se font par simples lettres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Il peut être donné procuration par un membre du Conseil d'Administration à un autre membre du Conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances, tant du Conseil que du Bureau. Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par deux membres du Conseil. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Article 12

Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et prendre seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les présents Statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil peut déléguer pour une durée déterminée tels de ses pouvoirs à son Président ou à l'un des Administrateurs. Il peut également donner mandat pour un objet déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors de l'Association.

Article 13

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes:

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l'Association.

   

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