Titre
III
Administration
Article 9
Le Conseil
d'Administration est élu par l'Assemblée Générale, sauf les premiers
administrateurs qui seront nommés par les Statuts.
Le Conseil se
compose de quatre membres au moins, de douze au plus, nommés pour trois
ans. Il est renouvelable à l'expiration de chaque période de trois ans.
Les membres
sortants sont rééligibles.
En cas de vacance
dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres, et l'Assemblée Générale,
lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Les
Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le
temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.
Les membres du
Conseil jouissent tous de leurs droits civils et politiques.
Article 10
Le Conseil choisit
parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un Bureau
composé de :
a) Un Président
b) Un
vice-président
c) Un Secrétaire
d) Un Trésorier
Le Bureau est élu
pour la durée déterminée par le Conseil et qui ne peut excéder la durée
du mandat des Administrateurs désignés comme membres du Bureau.
Les membres
sortants sont toujours rééligibles.
Les fonctions de
membre du Conseil d'Administration et de membre du Bureau sont
gratuites.
Le Conseil peut
s'adjoindre un secrétaire général ou directeur qui peut être pris en
dehors de l'association et appointé.
Article 11
Le Conseil se
réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, soit de sa
propre initiative, soit à la demande présentée par un autre membre du
Conseil. Les convocations se font par simples lettres.
La présence de la
moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
En cas de partage
égal des voix, la voix du Président est prépondérante. Il peut être
donné procuration par un membre du Conseil d'Administration à un autre
membre du Conseil.
Il est tenu
procès-verbal des séances, tant du Conseil que du Bureau. Les
procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par
deux membres du Conseil. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.
Article 12
Le Conseil dispose
des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et prendre
seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées par les
présents Statuts à l'Assemblée Générale.
Le Conseil peut
déléguer pour une durée déterminée tels de ses pouvoirs à son Président
ou à l'un des Administrateurs. Il peut également donner mandat pour un
objet déterminé à toute personne de son choix, même prise en dehors de
l'Association.
Article 13
Le Bureau du
Conseil est spécialement investi des attributions suivantes:
Le Président
assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement
régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour
un ou plusieurs objets déterminés.
Le vice-président
seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d'empêchement.
Le Secrétaire est
chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la
loi du 1er Juillet 1901.
Le Trésorier tient
les comptes de l'Association.
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