Titre
IV
Assemblées Générales
Article 14
L'Assemblée
Générale comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre
qu'ils y soient affiliés.
Nul ne peut s'y
faire représenter que par un sociétaire.
Elle se réunit
chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de
convocation.
L'Assemblée est
convoquée extraordinairement, soit par le Président de sa propre
initiative, soit par le Vice-président sur décision du Conseil
d'Administration, ou à la demande du cinquième au moins des membres
ayant le droit d'en faire partie.
Le délai de
convocation est de huit jours francs.
La convocation est
faite selon tout moyen approprié.
Elle contient
l'ordre du jour qui doit comprendre les questions dont l'évocation a été
demandée en temps utile par tout membre inscrit.
L'Assemblée est
présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil
d'Administration, ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par
le Conseil. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire
du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par un membre de
l'Assemblée désigné par le Président.
Article 15
Les délibérations
sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est
stipulé sous l'article 17 ci-après).
Chaque membre de
l'Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il
représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en
son nom que comme mandataire, plus de cinq voix.
Article 16
L'Assemblée
Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la
gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de
l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil,
autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement
du but de l'Association, et, d'une manière générale, délibère sur toutes
autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touchent au
développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Dans tous les cas
où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée ordinaire délibère
valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée
Générale extraordinaire a pour objet: toutes modifications aux Statuts,
la prorogation ou dissolution anticipée de l'Association, sa fusion avec
toutes autres associations ou personnes morales poursuivant un but
analogue ou son affiliation à toute union d'associations, la
ratification éventuelle des exclusions de membres décidées par le
Conseil d'Administration.
Mais, dans ces
divers cas, elle doit être composée du cinquième au moins des
sociétaires ayant droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent
être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires
présents.
Si, sur une
première convocation, l'Assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de
sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins
d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement, quel que
soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 18
Les délibérations
des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et
signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la
délibération.
Ces procès-verbaux
constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales.
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